Déclaration de confidentialité
La fondation d’utilité publique EMPIRIS respecte votre vie privée
Nous attachons la plus grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement de données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données personnelles. Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la nature des données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et la manière dont vous pouvez vous opposer au traitement des données.
Nous collectons, traitons et conservons des données à caractère personnel (y c. des adresses IP) uniquement en conformité avec les prescriptions légales ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par exemple dans le cadre d’une inscription.
Quelles données personnelles collectons-nous?
Nous collectons des données personnelles exclusivement dans le cadre de notre relation avec vous. Les données que nous collectons comprennent en particulier vos coordonnées, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse e-mail et d’autres informations vous concernant, notamment en rapport avec une demande de subvention ainsi que l’utilisation de notre site Internet. En revanche, les informations qui ne permettent pas de faire le lien avec votre identité (p. ex. données statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre offre en ligne) ne sont pas considérées comme des données personnelles.
Comment collectons-nous des données personnelles?
En général, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants: lorsque vous déposez une demande de subvention à notre fondation; lorsque vous consultez notre site Web; lorsque vous communiquez directement avec nous; lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information ou vous inscrivez à nos événements; lorsque vous participez à une enquête; ou lorsque vous nous fournissez vos données personnelles pour d’autres raisons. Dans tous les cas, nous traitons vos données personnelles exclusivement dans un but spécifique que vous pouvez identifier.
Transmettons-nous vos données personnelles?
En principe, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si la loi nous l’autorise ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire. C’est par exemple le cas lorsque nous réalisons des évaluations de projet externes avec votre accord. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la convention de subvention. Si les données sont communiquées à l’étranger, nous veillons au respect des exigences légales en la matière (garantie d’une protection appropriée).
Les prestataires de services externes qui traitent des données pour notre compte sont strictement liés par contrat au sens de la Loi fédérale sur la protection des données. Nous nous sommes assurés que les prestataires de services externes sont en mesure de garantir la sécurité des données. Ils ne peuvent transférer le traitement des données personnelles à un tiers qu’avec notre autorisation préalable.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que notre relation d’affaires avec vous l’exige ou si nous avons un intérêt légitime de continuer à le faire. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données à caractère personnel, à l’exception des données que nous devons conserver pour nous acquitter de nos obligations légales (p. ex. nous sommes tenus par la loi de conserver certains documents, tels que les contrats et les factures, pendant une durée de 10 ans).
Quelles données sont traitées lors de l’utilisation de notre site Web?
En principe, vous pouvez consulter notre site Web sans avoir à fournir d’informations sur vous-même. Nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès à notre site Web dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées et nous les conservons jusqu’à leur suppression automatique après sept mois maximum:
- Adresse IP de l’ordinateur demandeur
- Date et heure de l’accès
- Site Web à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant, avec le mot utilisé pour la recherche
- Nom et URL du fichier consulté
- Recherches effectuées
- Système d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’agent utilisateur)
- Navigateur que vous utilisez (fourni par l’agent utilisateur)
- Type d’appareil en cas d’accès par un téléphone portable
- Protocole de transmission utilisé
La collecte et le traitement de ces données servent à assurer la sécurité et la stabilité du système, à analyser les erreurs et la performance, à établir des statistiques internes et nous permettent d’optimiser notre offre Internet. L’adresse IP est également utilisée pour définir la langue du site Web.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:
- Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles conservées chez nous.
- Vous pouvez demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, bloquées ou effacées.
- Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.
Un courrier par voie postale ou un e-mail suffisent pour exercer vos droits. Voir la section Contact.
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles conservées chez nous contre toute forme de manipulation, perte partielle ou totale et accès de tiers non autorisés. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.