Déclaration de confidentialité
La fondation d’utilité publique EMPIRIS respecte votre vie privée
Nous attachons la plus grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement de données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données personnelles. Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la nature des données vous concernant que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin et sur les droits dont vous disposez. Nous collectons, traitons et conservons des données à caractère personnel uniquement en conformité avec les prescriptions légales ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par exemple dans le cadre d’une inscription.
Quelles données personnelles collectons-nous?
Nous collectons des données personnelles exclusivement dans le cadre de notre relation avec vous. Les données que nous collectons comprennent en particulier vos coordonnées, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Dans le cadre du traitement des demandes de subvention, nous traitons également les données d'éventuels collaborateurs de projet.
Quelles données sont traitées lors de l’utilisation de notre site Internet?
En principe, vous pouvez consulter notre site Internet sans avoir à fournir d’informations sur vous-même. Nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès à notre site Internet dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées et nous les conservons jusqu’à leur suppression automatique après sept mois maximum:
- Adresse IP de l’ordinateur demandeur
- Date et heure de l’accès
- Site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant, avec le mot utilisé pour la recherche
- Nom et URL du fichier consulté
- Recherches effectuées
- Système d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’agent utilisateur)
- Navigateur que vous utilisez (fourni par l’agent utilisateur)
- Type d’appareil en cas d’accès par un téléphone mobile
- Protocole de transmission utilisé
La collecte et le traitement de ces données servent à assurer la sécurité et la stabilité du système, à analyser les erreurs et la performance, à établir des statistiques internes et nous permettent d’optimiser notre offre Internet. L’adresse IP est également utilisée pour prédéfinir la langue du site Internet.
De quelles sources proviennent les données que nous traitons?
En règle générale, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants: lorsque vous déposez une demande de subvention à notre fondation; lorsque vous consultez notre site Internet; lorsque vous communiquez directement avec nous; lorsque vous vous abonnez à notre lettre d'information ou vous inscrivez à nos événements; ou lorsque vous nous fournissez vos données personnelles pour d’autres raisons. Dans tous les cas, nous traitons vos données personnelles exclusivement dans un but spécifique que vous pouvez identifier.
Dans quel but traitons-nous les données à caractère personnel?
Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre des demandes de subvention et du versement de celles-ci. En outre, nous traitons les données à caractère personnel pour la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, par exemple pour assurer la sécurité informatique, pour évaluer des projets, pour utiliser efficacement des contributions de soutien ou pour garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires. Nous n’effectuons pas d’évaluation automatisée des données à caractère personnel.
Qui reçoit vos données?
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si nous sommes légalement ou contractuellement autorisés ou obligés de le faire, ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire. C’est par exemple le cas lorsque nous réalisons des évaluations de projet externes avec votre accord. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la convention de subvention. En règle générale, nous ne faisons pas appel à des prestataires de services externes. Toutefois, si nous devions le faire, ces prestataires de services devraient se conformer à la même réglementation que nous ou à des réglementations similaires en matière de protection des données à caractère personnel.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que notre relation d’affaires avec vous l’exige ou si nous avions un intérêt légitime de continuer à le faire. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données à caractère personnel, à l’exception de celles que nous devons conserver afin de nous conformer aux obligations légales (p. ex. nous sommes tenus par la loi de conserver certains documents, tels que les contrats et les factures, pendant une durée de 10 ans).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, qui peuvent faire l’objet de restrictions (notamment légales):
- Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles conservées chez nous.
- Vous pouvez demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, bloquées ou effacées.
- Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.
Un courrier par voie postale ou un e-mail suffit pour exercer vos droits. Voir la section Contact.
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées contre toute forme de manipulation, perte partielle ou totale et accès de tiers non autorisés. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques
Modification de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter cette déclaration à tout moment, à notre entière discrétion et en conformité avec la législation sur la protection des données. Veuillez consulter cette déclaration régulièrement.